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PPWR : obligations pour vos emballages

Le nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR) impose de nouvelles obligations à tous les metteurs sur le marché d'emballages dans l'UE. Découvrez ici l'essentiel à partir du 12 août 2026, les points de vigilance en tant que « producteur », ainsi que la manière dont Packiro vous accompagne grâce aux informations techniques adaptées.
À partir du 12 août
Nouvelles obligations en matière d'emballage pour les producteurs et les propriétaires de marques
Validité à l'échelle de l'UE
Optez dès maintenant pour des emballages « Made in Europe »
Packiro est là pour vous aider
Nous mettons à votre disposition les documents nécessaires
Les obligations d'emballage définies pour la PPWR

Ceci s'applique à votre marque

Obligations en matière d'emballage à compter du 12 août 2026

Le PPWR (abréviation de «Packaging & Packaging Waste Regulation») est un règlement européen contraignant en matière d'emballages, qui s'applique à tous les États membres. Au cours des prochaines années, diverses nouvelles exigences concernant les emballages entreront en vigueur.

À compter du 12 août 2026, les obligations suivantes s’appliqueront aux « producteurs »* d’emballages :

  • Déclaration de conformité accompagnée d’une documentation technique

  • Obligation d’étiquetage des emballages

Obligation de déclaration de conformité

La directive PPWR oblige les fabricants* à disposer, pour chaque type d’emballage, d’une déclaration de conformité attestant que l’emballage répond aux nouvelles exigences en matière de durabilité.

Pour chaque type d’emballage (par exemple, les emballages de produit et les emballages de transport), une déclaration de conformité distincte est requise pour chaque matériau d’emballage.

Informations déclaration de conformité PPWR

Téléchargez-le dès maintenant pour votre configuration

Obligation d'étiquetage PPWR pour les emballages

À compter du 12 août 2026, vos emballages devront en outre comporter certaines mentions. En tant que producteur, vous êtes tenu de veiller à ce que les informations suivantes figurent sur votre emballage :

  • Un identifiant, par exemple le numéro de lot ou de série de l'emballage (que vous trouverez sur le carton d'expédition de votre commande Packiro)

  • Votre nom ou votre marque

  • Votre adresse postale

  • Un moyen de contact électronique

Ces informations peuvent figurer directement sur votre motif d'impression ou être intégrées via un code QR.

Bientôt disponible...

…nos services PPWR à votre intention, en tant que fabricant !

Nous travaillons actuellement à la mise au point de différentes solutions numériques pratiques afin de vous aider au mieux à vous conformer aux nouvelles exigences légales dans le cadre de la directive PPWR. Nous vous tiendrons informé dès qu’elles seront disponibles !

FAQ

Obligations des fabricants : questions relatives à la directive PPWR

Qu'est-ce que la PPWR et à partir de quand s'applique-t-elle en France ?

Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) est le nouveau règlement européen sur les emballages. Il remplace les règles européennes précédentes en matière d'emballages et s'appliquera directement dans tous les pays de l'UE à compter du 12 août 2026 – y compris en France, sans qu'une loi française distincte soit nécessaire à cet effet. L’objectif est de réduire globalement les déchets d’emballage, d’améliorer la recyclabilité, de renforcer les règles applicables aux emballages alimentaires et d’harmoniser les règles dans toute l’Union européenne.

Au sens de la directive PPWR, le « fabricant » désigne presque exclusivement l'entité qui se charge du conditionnement – et qui, par là même, transforme le simple emballage en un véritable conditionnement. Cela signifie que, dans la plupart des cas, il s'agira de votre entreprise ou d'un éventuel sous-traitant chargé du conditionnement pour votre compte.

Chez Packiro, nous produisons l’emballage pour vous et nous nous ferons un plaisir de vous fournir à tout moment toutes les informations techniques nécessaires, mais la responsabilité du respect de la directive PPWR vous incombe généralement en tant que propriétaire de la marque.

À compter du 12 août 2026, chaque emballage – y compris, d'ailleurs, vos emballages de transport tels que les cartons – devra comporter les informations suivantes :

  • Un identifiant (par exemple, un numéro de lot ou de série propre à l'emballage)

  • Votre nom ou votre marque

  • Votre adresse postale

  • Un moyen de contact électronique (par exemple, une adresse e-mail)

À compter du 12 août 2026, les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne pourront plus être mis sur le marché s’ils contiennent des PFAS (composés alkylés per- et polyfluorés) ou s’ils entrent en contact avec ceux-ci. Les emballages qui ne sont pas destinés à un usage alimentaire ne sont, pour l’instant, pas concernés par les valeurs limites relatives aux PFAS.

Les PFAS font partie des substances dites « chimiques éternelles » et ne se dégradent pratiquement pas de manière naturelle. Elles sont donc considérées comme nocives pour l’environnement, mais aussi pour la santé.

Les limites suivantes s’appliquent :

  • 25 ppb pour un composé PFAS donné

  • 250 ppb pour la somme de tous les composés PFAS détectés

  • 50 ppm pour la teneur totale en fluor de l’emballage

Si la teneur totale en fluor est supérieure à 50 ppm, il convient en outre de prouver d’où provient ce fluor – c’est-à-dire s’il s’agit effectivement de PFAS ou d’une source de fluor inoffensive.