Individuell & vollbedruckt ab 500 Stück•Zertifizierte, nachhaltige Materialien
PPWR : obligations pour vos emballages
Le nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR) impose de nouvelles obligations à tous les metteurs sur le marché d'emballages dans l'UE. Découvrez ici l'essentiel à partir du 12 août 2026, les points de vigilance en tant que « fabricant », ainsi que la manière dont Packiro vous accompagne grâce aux informations techniques adaptées.
À partir du 12 août
Nouvelles obligations en matière d'emballage pour les producteurs et les propriétaires de marques
Validité à l'échelle de l'UE
Optez dès maintenant pour des emballages « Made in Europe »
Packiro est là pour vous aider
Nous mettons à votre disposition les documents nécessaires
Les obligations d'emballage définies pour la PPWR
Ceci s'applique à votre marque
Obligations en matière d'emballage à compter du 12 août 2026
Le PPWR (abréviation de «Packaging & Packaging Waste Regulation») est un règlement européen contraignant en matière d'emballages, qui s'applique à tous les États membres. Au cours des prochaines années, diverses nouvelles exigences concernant les emballages entreront en vigueur.
À compter du 12 août 2026, les obligations suivantes s’appliqueront aux « fabricants »* d’emballages :
Déclaration de conformité accompagnée d’une documentation technique
Obligation d’étiquetage des emballages
Obligation de déclaration de conformité
La directive PPWR oblige les fabricants* à disposer, pour chaque type d’emballage, d’une déclaration de conformité attestant que l’emballage répond aux nouvelles exigences en matière de durabilité.
Pour chaque type d’emballage (par exemple, les emballages de produit et les emballages de transport), une déclaration de conformité distincte est requise pour chaque matériau d’emballage.
Informations déclaration de conformité PPWR
Téléchargez-le dès maintenant pour votre configuration
Créer une déclaration de conformité PPWR soi-même
En tant que client, nous vous fournissons les informations nécessaires concernant les emballages afin que vous puissiez, en tant que fabricant, établir la déclaration de conformité. Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner le matériau d'emballage que vous nous commandez habituellement.
*Remarque : il ne s'agit pas encore de la déclaration de conformité définitive ! Les coordonnées de votre entreprise, les informations relatives à l'emballage des denrées alimentaires et les précisions concernant la gestion des PFAS font encore défaut.
Obligation d'étiquetage PPWR pour les emballages
À compter du 12 août 2026, vos emballages devront en outre comporter certaines mentions. En tant que « fabricant », vous êtes tenu de veiller à ce que les informations suivantes figurent sur votre emballage :
Un identifiant, par exemple le numéro de lot ou de série de l'emballage (que vous trouverez sur le carton d'expédition de votre commande Packiro)
Votre nom ou votre marque
Votre adresse postale
Un moyen de contact électronique
Ces informations peuvent figurer directement sur votre motif d'impression ou être intégrées via un code QR.
Bientôt disponible...
…nos services PPWR à votre intention, en tant que fabricant !
Nous travaillons actuellement à la mise au point de différentes solutions numériques pratiques afin de vous aider au mieux à vous conformer aux nouvelles exigences légales dans le cadre de la directive PPWR. Nous vous tiendrons informé dès qu’elles seront disponibles !
FAQ
Obligations des fabricants : questions relatives à la directive PPWR
Qui est considéré comme un fabricant au sens de la directive PPWR ?
Au sens de la directive PPWR, le « fabricant » désigne presque exclusivement l'entité qui se charge du conditionnement – et qui, par là même, transforme le simple emballage en un véritable conditionnement. Cela signifie que, dans la plupart des cas, il s'agira de votre entreprise ou d'un éventuel sous-traitant chargé du conditionnement pour votre compte.
Chez Packiro, nous produisons l’emballage pour vous et nous nous ferons un plaisir de vous fournir à tout moment toutes les informations techniques nécessaires, mais la responsabilité du respect de la directive PPWR vous incombe généralement en tant que propriétaire de la marque.
Pendant combien de temps la déclaration de conformité relative à la directive PPWR doit-elle être conservée ?
La durée de conservation dépend du type d'emballage : elle est de 5 ans pour les emballages à usage unique et de 10 ans pour les emballages réutilisables, dans les deux cas à compter de la date à laquelle l'emballage a été mis sur le marché pour la première fois.
Il convient de conserver aussi bien la déclaration de conformité elle-même que la documentation technique sur laquelle elle se fonde, afin de pouvoir les présenter aux autorités de surveillance du marché sur simple demande.
Dois-je établir une nouvelle déclaration de conformité dès que j'apporte des modifications à mon emballage ?
Oui. La déclaration de conformité n’est pas un document statique établi une seule fois : elle doit être mise à jour dès que le produit (l’emballage) ou les exigences légales applicables changent.
Étant donné que la déclaration se rapporte toujours à un emballage concret et clairement identifiable ou à un type d’emballage précis, une nouvelle déclaration de conformité est nécessaire pour chaque modification susceptible d’affecter la conformité. Il peut s’agir de l’utilisation d’un autre matériau ou du passage à une autre forme d’emballage.
Si vous modifiez votre visuel/BAT, vous n’avez toutefois généralement pas besoin d’une nouvelle déclaration de conformité.
Quelles sont les obligations d'étiquetage prévues par la directive PPWR ?
À compter du 12 août 2026, chaque emballage – y compris, d'ailleurs, vos emballages de transport tels que les cartons – devra comporter les informations suivantes :
Un identifiant (par exemple, un numéro de lot ou de série propre à l'emballage)
Votre nom ou votre marque
Votre adresse postale
Un moyen de contact électronique (par exemple, une adresse e-mail)
Quelles seront les valeurs limites applicables aux PFAS à partir du 12 août 2026 ?
À compter du 12 août 2026, les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne pourront plus être mis sur le marché s’ils contiennent des PFAS (composés alkylés per- et polyfluorés) ou s’ils entrent en contact avec ceux-ci. Les emballages qui ne sont pas destinés à un usage alimentaire ne sont, pour l’instant, pas concernés par les valeurs limites relatives aux PFAS.
Les PFAS font partie des substances dites « chimiques éternelles » et ne se dégradent pratiquement pas de manière naturelle. Elles sont donc considérées comme nocives pour l’environnement, mais aussi pour la santé.
Les limites suivantes s’appliquent :
25 ppb pour un composé PFAS donné
250 ppb pour la somme de tous les composés PFAS détectés
50 ppm pour la teneur totale en fluor de l’emballage
Si la teneur totale en fluor est supérieure à 50 ppm, il convient en outre de prouver d’où provient ce fluor – c’est-à-dire s’il s’agit effectivement de PFAS ou d’une source de fluor inoffensive.